Intervention de Roland Lescure

Il y a un mois, le Sénat – temple de la raison –, a voté une version de la proposition de loi amplement amendée, qui me semble apporter quelques aménagements sensés. Elle comporte certes encore des risques budgétaires, mais ils sont plus limités – dix-huit fois moins – que dans le texte initial. Elle résout en outre le problème d'insécurité juridique. Ce risque est malheureusement présent dans le texte que nous examinons ce jour ; il persistera si celui-ci est adopté dans la version amendée par la commission des finances, voire si vous adoptez certains amendements qui seront présentés aujourd'hui.

J'ai malgré tout grand plaisir à vous retrouver pour débattre de ce texte important.