Intervention de Clément Beaune

Séance en hémicycle du mercredi 3 mai 2023 à 21h30
Superprofits réalisés par les concessionnaires d'autoroutes : état des lieux et perspectives

Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports :

En sous-entendant que le contrat était caché, vous avez dit quelque chose de grave. En tant que parlementaire, vous savez bien que tous les contrats de concession sont publics : ils sont publiés au Journal officiel de la République française après un décret en Conseil d'État. Vous pouvez donc y consulter le contrat passé avec Atosca, comme ceux passés avec d'autres concessionnaires.

Pour des raisons de volumétrie, les annexes peuvent ne pas être toutes publiées au Journal officiel

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