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Intervention de Clément Beaune
Séance en hémicycle du mercredi 3 mai 2023 à 21h30
Superprofits réalisés par les concessionnaires d'autoroutes : état des lieux et perspectives
Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports :
Il faut savoir comment les propositions sont financées.
Vous avez parlé d'un prélèvement sur l'excédent brut d'exploitation en le qualifiant de taxation. Nous l'avons déjà fait et nous sommes prêts à le refaire, face à des situations favorisant des profits paraissant excessifs. C'est la prérogative du Parlement et le projet de loi de finances pour 2023 le prévoyait d'ailleurs dans certains cas, mais vous ne l'avez pas voté.
