Intervention de Clément Beaune

Séance en hémicycle du mercredi 3 mai 2023 à 21h30
Superprofits réalisés par les concessionnaires d'autoroutes : état des lieux et perspectives

Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports :

Le rapport mentionne le raccourcissement de la durée des concessions. Vous pouvez vérifier page après page : il s'agit bien d'une option, pouvant être considérée pour les contrats en cours ou à venir, et non d'une préconisation. L'Autorité de régulation des transports l'a proposé et nous avons saisi, avec Bruno Le Maire, le Conseil d'État pour avis. Vous m'avez interrogé sur les pistes, en voilà une que nous examinons. Dans notre pays, nous signons des contrats tous les jours – vous avez d'ailleurs vous-même peut-être signé un contrat immobilier ou un contrat de crédit – et nous avons besoin de la certitude que les contrats seront respectés. Nous vous communiquerons, en toute transparence, la teneur de l'avis du Conseil d'État.

Le rapport ne mentionne pas la baisse du prix des péages : il souligne simplement que, si les conditions actuelles de financement des sociétés concessionnaires d'autoroutes avaient été retenues, ce prix pourrait être aujourd'hui moins élevé. Il ne préconise pas la baisse du prix des péages dans le cadre des contrats actuels, mais je m'emploie à la favoriser. J'ai ainsi mentionné dans ma réponse au député Izard une réduction de 40 % du prix du péage pour ses abonnés, ce qui représente une économie de plusieurs centaines d'euros par an. Ce n'est pas rien !

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