Intervention de Clément Beaune

Séance en hémicycle du mercredi 3 mai 2023 à 21h30
Superprofits réalisés par les concessionnaires d'autoroutes : état des lieux et perspectives

Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports :

Il faut être très clair sur ce qui est possible. Une discussion est en cours et il est parfois nécessaire de prévoir des avenants, car c'est par ce biais, et avec exigence, que négocient l'État et mon ministère avec les sociétés concernées – avenants qui, je le répète, font l'objet d'une vérification publique par l'Autorité de régulation des transports. C'est dès à présent, à court terme, et non en 2031 dans le cadre des nouveaux contrats potentiels, que nous pouvons obtenir des investissements dans la transition écologique ou, pour ce qui concerne l'A7 à Valence, dans la réduction des nuisances sonores très importantes ou des traversées urbaines, qui ne sont plus tolérées.

À cet égard, je serai très clair au sujet du projet que vous évoquez : je ne crois pas beaucoup à l'option de l'enfouissement, car cela représenterait des centaines de millions d'euros et aurait un coût écologique très élevé. En revanche, certains travaux pourront figurer dans le potentiel avenant en cours de discussion, et nous serons exigeants en la matière, en lien avec vous.

Il faut évidemment que les choses soient équilibrées. Je le redis, par souci de cohérence, nous ne souhaitons pas que les engagements des sociétés concessionnaires d'autoroutes soient un leurre et soient en quelque sorte payés ou compensés, comme nous l'avons trop souvent fait par le passé, par des extensions de contrat. Nous défendons cette exigence dans la négociation, raison pour laquelle elles demandent un peu de temps. Je n'oublie pas les préoccupations drômoises que vous me rappelez à juste titre régulièrement : je pourrais en témoigner auprès de vos administrés.

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