Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports :
C'est pourquoi nous avons saisi le Conseil d'État, monsieur Ruffin, parce qu'il y a des règles, un cadre juridique et constitutionnel. Décréter des solutions sans en tenir compte permet de se faire plaisir, mais n'arrangera rien.