Intervention de Clément Beaune

Plusieurs des outils, des pistes évoqués pour améliorer le suivi des contrats figurent dans la loi – j'ai évoqué la compétence autoroutière de l'Autorité de régulation des transports qui, depuis la loi de 2015, valide chaque avenant à un contrat avec une société concessionnaire d'autoroutes. Les contrats doivent ainsi désormais impérativement contenir des clauses de modération tarifaire applicables en cas de hausse imprévue du chiffre d'affaires.

Pouvons-nous, devons-nous aller plus loin ? Je reviens sur certaines des pistes évoquées : le renforcement des pouvoirs de l'autorité publique concédante concernant la durée des contrats ; le renforcement des moyens de l'Autorité de régulation des transports sur les nouveaux contrats ; l'inclusion – même si, convenons-en, elle n'est pas facile à définir – de clauses de meilleure fortune ou de vérification de l'évolution de la profitabilité ou de la rentabilité au cas où nous maintiendrions le modèle des sociétés concessionnaires – privées, le cas échéant – qui gèrent les autoroutes. Nous examinons certaines de ces pistes dès à présent, comme le niveau de taxation, la durée des concessions ; d'autres concerneront les nouveaux contrats, au moment où les concessions viendront à échéance – travail auquel, bien sûr, le Parlement sera associé dès l'été prochain.