Intervention de Clément Beaune

Là encore, je défends les fonctionnaires, dont je fais d'ailleurs partie, qui méritent de bénéficier, dans leur tâche, d'un peu de sérieux, de confidentialité, de responsabilité, et de considération.

J'ai reçu une demande il y a encore quelques jours sur ce sujet, précisément ; eh bien, j'ai sollicité un avis puis communiqué plusieurs documents préparatoires à la négociation de 2015, dans les règles fixées par la jurisprudence de la Cada. Si vous faites une demande écrite à mon cabinet, tous les documents dont nous disposons, dans le respect de ces règles, vous seront communiqués – d'autant que vous jouissez de prérogatives particulières en tant que parlementaires. N'alimentez donc pas l'idée selon laquelle nous cacherions des documents ou qu'ils n'existeraient pas. Je le répète : tous ceux qui existent sont évidemment communicables.

En ce qui concerne les relations avec les sociétés concessionnaires d'autoroutes, je ne vais pas répéter ce que je viens de dire à la tribune, mais faut-il procéder à un rééquilibrage en donnant à l'avenir plus de pouvoir à l'autorité publique en matière contractuelle ? Oui, certainement, en intervenant par exemple sur la durée des concessions afin d'accroître la pression et, je l'ai dit, nous avons saisi le Conseil d'État pour savoir si une telle mesure pouvait s'appliquer aux contrats en cours, ce qui ne va pas de soi – tout cela étant déjà très strictement encadré, et c'est bien normal, par le juge administratif.

Peut-on exercer un autre type de pression, en imposant des taxes supplémentaires ? On le peut, et c'est d'ailleurs la présente majorité qui a augmenté la taxe d'aménagement du territoire. Nous avons sollicité le Conseil d'État pour savoir si nous pouvons aller plus loin.