Intervention de Clément Beaune

Je commencerai par répondre à votre dernière question, car vous soulevez un point très important, qui ne doit susciter aucun fantasme : la communication des documents administratifs ne dépend ni de moi ni d'aucun ministre. Elle obéit à des règles, et la Commission d'accès aux documents administratifs, la Cada, créée il y a quarante ans, fixe la jurisprudence en la matière. Les documents préparatoires sont qualifiés par cette autorité, et il est vrai que tous les e-mails, toutes les discussions internes à l'administration ne sont pas communiqués au grand jour – je pense que vous le comprendrez aisément.