Intervention de Clément Beaune

Par ailleurs, l'Autorité de régulation des transports a publié seize rapports – je suppose que vous les avez lus – passionnants, détaillés, que chacun peut se procurer en ligne. Or c'est la loi dite Macron de 2015 qui a étendu le champ de compétences de l'autorité aux autoroutes. Cette loi, qui a été en son temps soutenue par beaucoup sur ces bancs – souvenons-nous-en –, a donc grandement amélioré le contrôle des sociétés concessionnaires d'autoroutes, qui peuvent désormais être régulièrement contrôlées par l'ART, de même que leurs profits et chacun des avenants.

Qu'avons-nous fait d'ores et déjà pour améliorer le fonctionnement des contrats ?

Tout d'abord, je l'ai dit, le contrôle par l'Autorité de régulation des transports a marqué une transformation très profonde et très importante. Ensuite – vous l'avez rappelé à juste titre, madame Pires Beaune –, selon la tradition, toutes majorités confondues, lorsqu'on avait besoin d'un peu d'investissement, on étendait la durée des concessions d'autoroutes. Or, aucune extension de ce type n'a été accordée depuis 2017, même à titre de contrepartie aux investissements demandés.