Intervention de Clément Beaune

Nous disposons depuis plus de soixante-dix ans d'un réseau soumis au régime des concessions, qui n'a été remis en cause, au gré des alternances politiques, par aucune majorité et qui représente un patrimoine de 150 milliards d'euros. N'en déplaise à M. Tanguy, il n'appartient à aucune société privée mais à toutes les Françaises et à tous les Français ; il n'y a aucun doute sur ce point.

Comme vous l'avez souligné, madame Louwagie, à l'échéance de chaque contrat de concession, mon ministère mènera l'évaluation du réseau. La loi, que vous avez votée, prévoit que le réseau revient intégralement à l'État, que l'exploitant soit public ou privé, qu'il doit avoir été entretenu et être rendu dans un état conforme à ce qui était prévu.