Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du mercredi 3 mai 2023 à 21h30
Superprofits réalisés par les concessionnaires d'autoroutes : état des lieux et perspectives

Dans son rapport de janvier 2023, l'ART rappelle que l'indexation de la taxe d'aménagement payée par les SCA représente une charge de 882 millions d'euros d'ici la fin des contrats ; mais la réduction progressive, de 2018 à 2022, de l'impôt sur les sociétés (IS) a entraîné, pour ces mêmes SCA, un gain de 7,9 milliards d'euros !

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du mercredi 3 mai 2023 à 21h30 Superprofits réalisés par les concessionnaires d'autoroutes : état des lieux et perspectives

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Séance en hémicycle du mercredi 3 mai 2023 à 21h30
Superprofits réalisés par les concessionnaires d'autoroutes : état des lieux et perspectives