Intervention de Christine Pires Beaune

Un autre élément est de nature à nous inquiéter : il s'agit des moyens de l'Autorité de régulation des transports (ART). Ces dernières années, les missions de l'ART n'ont cessé de croître – utilement ; mais voilà, ses moyens, eux, ont baissé. Ce n'est pas moi qui le dis, mais la Cour des comptes. Dans son rapport du 29 novembre 2022, la Cour invite le Gouvernement à « redéfinir les moyens financiers et humains de l'ART, en adéquation avec ses missions effectivement exercées et ajuster en conséquence la dotation pour charges de service public ». Vous conviendrez que ces propos de la Cour ne sont pas courants. Je comprends que les avis de l'ART – notamment sur les projets d'avenants aux fameux contrats historiques – puissent parfois déplaire, mais l'Autorité est dans son rôle quand elle protège les intérêts de l'État.