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Intervention de Sylvie Retailleau

Séance en hémicycle du mercredi 3 mai 2023 à 15h00
Quelle attractivité et quelle compétitivité pour la recherche française

Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Afin de mieux répondre à votre question, monsieur le député, je commencerai par reprendre ce que j'ai déjà dit. Le premier point que vous abordez est la simplification : nous y travaillons. La mission que j'ai confiée à Philippe Gillet, en particulier, inclut la demande de propositions fortes, concrètes, visant à simplifier la gestion des laboratoires mixtes. Encore une fois, nous sommes en train d'examiner toutes les possibilités de simplifier les tâches administratives, surtout pour les chercheurs ; du reste, si ce problème va croissant, il n'est pas forcément lié aux appels à projets.

S'agissant de ces derniers, les programmes d'investissements d'avenir initiés par le Gouvernement, notamment France 2030, prévoient par l'intermédiaire de l'ANR des projets bien plus longs qu'auparavant – de trois ans, leur durée passe à huit ou dix ans, ce qui accroît la visibilité en matière de financement et permet de n'avoir pas à répondre de façon répétée à des appels à projets. Par ailleurs, nous renforçons l'accompagnement dans le cadre des contrats d'objectifs, de moyens et de performance – 100 millions d'euros supplémentaires au niveau des établissements –, mais aussi l'accompagnement qui permet d'aller chercher des appels à projets et donc d'augmenter le taux de succès de ceux-ci, taux que la LPR prévoit de porter à 30 % – il est déjà passé de 15 % à 24 % – pour les appels à projets gérés par l'ANR.

Toujours grâce à la LPR, 100 millions d'euros ont été octroyés directement aux laboratoires, tandis que le doublement du préciput de l'ANR, qui atteindra 40 % en 2030, devrait assurer aux établissements un financement récurrent, une partie allant aux laboratoires eux-mêmes, l'autre servant à les aider dans leur gestion. Enfin, pour répondre à votre observation concernant l'inflation, nous ne manquerons pas de nous emparer de la clause de revoyure, ce qui nous permettra d'établir un bilan précis – que je vous présenterai – et de tenir compte du phénomène que vous venez de rappeler.

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