Intervention de François Cormier-Bouligeon

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur un sujet de recherche appliquée crucial pour un segment important de notre économie, l'industrie pharmaceutique. Pour mener à bien leurs essais précliniques, les sous-traitants de l'industrie pharmaceutique que sont les sociétés de recherche contractuelles ont recours à des essais sur des espèces animales. Pour certains médicaments innovants, les vaccins à ARN, les thérapies géniques, les anticorps monoclonaux, les grosses molécules qui représentent l'essentiel des essais cliniques actuels nécessitent des tests sur des primates non humains (PNH).

Depuis novembre 2022, la nouvelle réglementation européenne restreint, pour les laboratoires de l'Union européenne, la possibilité de faire des essais précliniques aux seuls PNH de génération F2, c'est-à-dire ceux dont les parents sont nés ou ont été élevés en captivité, alors que les laboratoires américains et asiatiques sont autorisés à utiliser aussi bien des PNH nés et élevés en captivité que des PNH captés dans leur milieu naturel. L'application de la nouvelle réglementation européenne fragilise donc les sociétés de recherche contractuelles européennes, qui ne peuvent s'approvisionner en PNH de génération F2.

En effet, la Chine, qui est le principal exportateur, a interdit l'exportation de PNH depuis 2020, car elle considère cette ressource comme un enjeu de souveraineté nationale pour la recherche comme pour l'industrie pharmaceutique. Dès lors, les entreprises pharmaceutiques se voient contraintes de confier des essais précliniques à des sociétés pour lesquelles les conditions sont plus souples, situées en Amérique ou en Asie. Inévitablement, cela réduit le poids de la France dans la recherche pharmaceutique. Nous devons apporter une solution aux entreprises françaises et aux chercheurs français engagés dans la recherche à des fins pharmaceutiques.

Chaque État membre de l'Union européenne a la possibilité de déroger à l'application de la réglementation de 2022 afin de permettre aux éleveurs de PNH de s'adapter à cette nouvelle réglementation. Le Gouvernement a l'ambition de réindustrialiser notre pays et d'assurer sa souveraineté dans le domaine de la recherche, notamment dans le secteur pharmaceutique. Ma question est simple, madame la ministre : le Gouvernement envisage-t-il de demander une dérogation dans ce domaine ?