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Intervention de Arthur Delaporte

Séance en hémicycle du mercredi 3 mai 2023 à 15h00
Répression du mouvement social contre la réforme des retraites — Reprise du débat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Je suis extrêmement troublé, monsieur le ministre délégué, car je n'ai pas compris le sens de vos propos, qui sont assez obscurs, voire obscurantistes. J'espère que vous pourrez nous éclairer.

Je profite de ma question pour revenir sur les termes employés par M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer et qui constituent, selon moi, un abus de langage. Vous n'avez de cesse de dire que la police détient le monopole de la violence légitime pour justifier des comportements qui sont manifestement inappropriés et même condamnables. Vous avez d'ailleurs vous-même souligné qu'un policier au comportement violent et inapproprié pouvait être traduit devant la justice. Finissons-en une bonne fois pour toutes avec ces idées reçues.

Cessons de dévoyer les propos de Max Weber : l'État est cette « communauté humaine » qui, à l'intérieur d'« un territoire déterminé », revendique pour elle-même et parvient à imposer « le monopole de la violence physique légitime ». Or, sans consentement ni proportionnalité, la violence n'est pas légitime. C'est ainsi qu'il faut lire Max Weber. Catherine Colliot-Thélène nous éclaire en soulignant que la légitimité peut être une notion empirique. Il n'est donc pas possible de dire que la police aurait un monopole absolu, car la légitimité implique le consentement et exige de l'État qu'il recherche en permanence l'adhésion. On constate aujourd'hui que les doctrines sont inappropriées à cet égard.

Il existe plusieurs solutions pour rétablir un climat de confiance entre les manifestants et la police et restaurer un lien rompu : améliorer la formation des forces de sécurité ; réformer l'IGPN, l'Inspection générale de la police nationale, et l'IGGN, l'Inspection générale de la gendarmerie nationale, avec l'appui du Défenseur des droits. Nous pourrions, nous, au Parlement, transformer la commission des lois en commission d'enquête pour faire en sorte de contrôler et d'analyser en temps réel le maintien de l'ordre comme cela avait été fait lors des années 2015-2016. C'est une proposition de Bernard Cazeneuve.

Monsieur le ministre délégué, ne pensez-vous pas avoir abusé de la notion de légitimité ? Faites en sorte de réformer réellement la police et d'améliorer la formation de ses agents.

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