Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer :
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen d'août 1789 dispose en effet que « la garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ».