Intervention de Roland Lescure

En effet, tant au niveau européen qu'au niveau national, nous avons beaucoup fait pour favoriser les achats locaux dans le cadre de la commande publique. À l'échelon européen, le règlement sur les subventions étrangères peut nous conduire à exclure des marchés publics européens les entreprises qui ne déclareraient pas les subventions reçues dans leur pays d'origine. Il est hors de question que des entreprises exagérément subventionnées ailleurs se retrouvent compétitives sur nos marchés sans que nous ne le sachions. Il existe aussi un instrument relatif aux marchés publics internationaux qui donne aux entreprises européennes un accès équitable aux marchés publics de pays tiers. Comme vous l'avez dit, nous ne souhaitons pas fermer nos frontières, car nous voulons que nos entreprises puissent candidater à des marchés internationaux.

Enfin la directive relative aux marchés publics donne aux entreprises de réseaux – eau, transport, poste, énergie etc. – la possibilité de rejeter une offre étrangère selon plusieurs critères, notamment si le pays originaire de l'offre n'est pas partie à un accord de réciprocité avec l'Union européenne.

En ce qui concerne la France, nous avons adopté – je dis « nous » car, à l'époque, je siégeais sur les bancs de cette assemblée – un certain nombre de dispositions dans le cadre de la loi « climat et résilience ». Désormais, des clauses environnementales doivent être intégrées dans les marchés publics.

Pour répondre à votre question, nous allons accélérer le développement de ces clauses dans le cadre du projet de loi sur l'industrie verte. Aujourd'hui, nous faisons aussi face à un défi culturel extrêmement important. Nous devons sécuriser les acheteurs publics pour qu'eux aussi intègrent dans leur logiciel qu'acheter des produits français, bons pour l'environnement et qui concourent à la souveraineté de l'industrie française fait partie des critères aujourd'hui intégrables de manière directe – car parfois, ils ne se sentent pas suffisamment à l'aise pour le faire.

Le code des marchés publics permet aux acheteurs publics de favoriser le développement des circuits courts de commercialisation dans le domaine des produits agricoles – c'est une mesure que nous avons également votée. Nous disposons d'un arsenal extrêmement complet et nous allons l'appliquer.