Intervention de Sébastien Lecornu

Vous avancez désormais un nouvel argument, selon lequel l'exécution à l'euro près serait pure fiction ; c'est un nouvel angle. En commission, vous avez plutôt l'habitude d'avancer des arguments de forme.

Sur le fond, je souhaite aller plus loin sur le contrôle parlementaire. Pour être tout à fait transparent avec vous, j'avais prévu dans le projet de loi – qui est, par définition, la « copie » du Gouvernement – des dispositions qui le permettaient. Le Conseil d'État les a censurées, expliquant que l'initiative devait venir du Parlement et non du Gouvernement. C'est évidemment logique. Vous pourrez donc intégrer de nouveaux mécanismes par voie d'amendement.