Intervention de Christophe Naegelen

La quatorzième LPM est indispensable pour donner un nouveau souffle à nos armées. Notre groupe entend donc se saisir de ce texte pour octroyer à nos militaires, auxquels je veux rendre hommage pour leur action au quotidien, des moyens à la hauteur de leur engagement. Mais, ne nous y trompons pas, nous aurons à faire des choix difficiles, qui engageront la nation pour les décennies à venir, bien au-delà de l'horizon 2030.

Il faut reconnaître que la trajectoire budgétaire est conséquente, mais il importe de la relativiser, compte tenu de l'inflation et des difficultés budgétaires auxquelles notre pays est exposé.

La somme de 413,3 milliards d'euros sur sept ans est substantielle et le groupe LIOT salue la volonté de transformer nos armées. Cependant, si l'étude d'impact a été intégralement validée par le Conseil constitutionnel le 20 avril dernier, nous insistons sur le manque de données liées aux 13,3 milliards d'euros de ressources extrabudgétaires. Il sera, monsieur le ministre, nécessaire de fournir des explications plus détaillées au cours des débats.

Notre groupe regrette que certains choix sur la dissuasion nucléaire ou la construction d'un porte-avions, qui engagent des crédits massifs, aient déjà été faits, sans débat, et soient implicitement validés par le simple vote du rapport annexé. Cette LPM, monsieur le ministre, doit être l'occasion pour le Parlement de se réapproprier la défense nationale. Nous jugeons donc insuffisante la clause de revoyure envisagée. En l'état, cela conduirait, comme en 2021, à un simple débat. Nous proposerons par conséquent des amendements prévoyant une véritable actualisation législative par un texte. Dans le même sens, nous soutiendrons des amendements visant à renforcer le pouvoir de contrôle des commissaires de la défense nationale sur l'action du ministère et sur l'exécution de la LPM.

Nous constatons en outre avec inquiétude que, dans la lignée des annonces du Président de la République, de très nombreux articles, imprécis, se bornent à renvoyer à des décrets. Or si nous comprenons l'intérêt de la souplesse offerte par le pouvoir réglementaire, nous n'estimons pas possible de se passer du Parlement. Ainsi, plusieurs articles renvoyant au pouvoir réglementaire ou demeurant trop flous, comme ceux portant sur le réengagement des militaires sous contrat, les congés de reconversion, la constitution de stocks stratégiques, doivent être précisés afin que le législateur puisse épuiser sa compétence en ces matières.

Nous tenons aussi à vous alerter sur les défis auxquels sont confrontés les territoires d'outre-mer et nous attendons bien entendu des engagements concrets de votre part.

Il est tout d'abord nécessaire d'aboutir à une véritable continuité territoriale de notre défense. Il faut assurer les moyens nécessaires à la protection de nos concitoyens ultramarins et nous nous réjouissons que 13 milliards d'euros aient été engagés sur la période pour garantir la souveraineté outre-mer. Nous souhaitons néanmoins que la LPM consacre un volet spécifique à l'outre-mer. Nous avons en effet des demandes concrètes pour les territoires d'outre-mer, notamment l'affectation d'un patrouilleur à temps plein pour Mayotte afin de protéger nos frontières. Notre collègue Estelle Youssoufa a encore exprimé, il y a moins d'une heure, toute l'inquiétude des Mahorais et rappelé les menaces claires et précises que ce territoire subit.