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Intervention de Cyrielle Chatelain

Séance en hémicycle du mardi 2 mai 2023 à 15h00
Bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrielle Chatelain :

En préambule, je tiens à remercier les membres de la mission d'information pour le travail qu'ils ont accompli dans le cadre du bilan de la LPM 2019-2025. Nous partageons un premier constat : pour la première fois depuis plus de vingt ans, une LPM fait, jusqu'à présent, l'objet d'une exécution budgétaire conforme à ce qui a été adopté par la représentation nationale. C'est assez rare pour être souligné, mais cela ne doit pas pour autant nous empêcher d'avoir un regard critique.

Je souscris également à la proposition de renforcer le rôle du Parlement dans le cadre des actualisations et des ajustements annuels de la LPM : il est nécessaire que ces actualisations fassent l'objet d'un vote et qu'une délégation parlementaire soit associée aux travaux préparatoires aux demandes d'ajustement.

On pourrait même aller plus loin, notamment en ce qui concerne la qualité des informations transmises au Parlement. Dans son rapport de mai 2022, la Cour des comptes a regretté que les indicateurs contenus dans les rapports de performance transmis par le ministère des armées ne donnent qu'une information partielle, qui ne permet pas d'apprécier toutes les dimensions des capacités des armées. Cela pose, de manière plus générale, la question du contrôle des politiques de défense par le Parlement, contrôle qui doit être largement accru.

Dans nos circonscriptions, les Françaises et les Français nous interrogent, et c'est légitime, sur la politique de la France en matière militaire, qu'ils souhaitent mieux comprendre. Or, bien souvent, le manque de transparence nous empêche de leur répondre de façon très précise. En matière de contrôle, nous nous demandons donc si nous ne devrions pas organiser un vote sur les opérations extérieures, les exportations d'armements et la stratégie générale.

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