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Intervention de Isabelle Santiago

Séance en hémicycle du mardi 2 mai 2023 à 15h00
Bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Santiago :

Tout d'abord, je remercie les rapporteurs pour leur travail remarquable sur le bilan de la LPM 2019-2025 et j'associe à ces remerciements celles et ceux qui ont participé aux missions flash, éclairant quelques points précis de la LPM. Je salue le travail parlementaire réalisé dans le cadre de la commission de la défense nationale et des forces armées.

La LPM 2019-2025 entendait être une LPM de rupture et de réparation de nos armées. Les arbitrages ont été rendus dans un contexte géopolitique en profonde mutation et alors que l'Europe et la France tiraient profit des « dividendes de la paix », ce qu'elles ont fait pendant des années. Le rapport d'information de mes collègues le confirme, dans l'ensemble, l'objectif est respecté – ce que je salue. Tout d'abord, la trajectoire budgétaire réelle a correspondu à la trajectoire budgétaire attendue. Cette bonne tenue financière a été précieuse pour nos états-majors. Ils ont ainsi tous noté que les engagements annuels avaient été tenus.

Sur le fond, on ne peut que se féliciter de constater que le budget de nos armées a augmenté. Toutefois, et le rapport d'information le précise bien, certains points de cette LPM posent question. Je reviendrai sur deux d'entre eux. La LPM était structurée autour de l'Ambition 2030, c'est-à-dire la construction d'un modèle d'armée complet pour agir sur l'ensemble du spectre à l'horizon 2030. Dans le cadre de l'Ambition 2030, une cible d'équipements à atteindre en 2030 avait été fixée. À titre d'exemple : 200 Leclerc rénovés, 300 Jaguar, 1 872 Griffon, 185 Rafale. Au total, sur les cinquante-deux équipements mentionnés dans le rapport annexé à la LPM, vingt-cinq n'atteindront ainsi pas la cible. Certains retards sont dus à des arbitrages ministériels, tandis que les retards industriels, notamment, résultent d'événements extérieurs, tels que les conséquences des exportations ou les prélèvements d'équipements au bénéfice des forces ukrainiennes.

Or la nouvelle LPM 2024-2030, qui sera débattue très prochainement en commission, tant pour avis que sur le fond, et en séance, à partir de la semaine du 22 mai, montre que certaines cibles ne seront pas atteintes avant 2035, ce qui révèle un certain retard. Les entreprises de notre base industrielle et technologique de défense – BITD – affirment que leurs lignes de production sont pourtant suffisantes pour couvrir les besoins fixés dans le cadre de l'Ambition 2030, avant que des décalages n'aient été révélés. Cela signifie que nos entreprises avaient investi, recruté, créé de nouvelles lignes de production, anticipé les objectifs de la LPM, s'inscrivant dans un temps long – tel est toujours le cas en matière de défense.

Or la date à laquelle les objectifs relatifs aux Leclerc, aux Jaguar, aux Griffon, aux Rafale – pour ne citer que ces équipements essentiels –, auraient dû être atteints a été décalée. Ces objectifs non atteints de la précédente LPM biaisent ainsi la sincérité du débat dans l'optique de l'analyse de la prochaine LPM, ce qui risque d'entamer la confiance, tant des parlementaires, dans le cadre de leurs travaux de contrôle, que des entreprises de la défense.

Deuxièmement, la fidélisation des armées nous amène à nous interroger sur la réussite de la précédente LPM. Le rapport indique que les schémas d'emplois prévisionnels du ministère des armées n'étaient pas atteints. À la fin de l'année dernière, près de 2 000 équivalents temps plein – ETP – n'étaient pas couverts. Une des raisons avancées est l'évolution des attentes des militaires et de leurs familles.

À la fin de l'année 2021, j'ai présenté un rapport sur le plan « famille ». Je vous remercie, monsieur le ministre d'avoir retenu certaines de ces préconisations dans le cadre du plan « famille 2 », auquel seront alloués 750 millions d'euros. Une armée doit être à hauteur d'homme et de femme. Alors que la LPM 2019-2025 avait doté le plan « famille » d'un financement de 530 millions d'euros, beaucoup reste encore à faire. En effet, certaines recommandations n'ont pas été prises en considération. L'enjeu de la fidélisation des militaires est majeur. Nous sommes prêts à travailler sur ce sujet.

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