Intervention de Olivier Klein

Votre question porte sur un sujet extrêmement grave, celui de la décohabitation au moment de la séparation ou du divorce. Ces moments difficiles sont souvent des moments de grande tension. Avec ma collègue Isabelle Rome et l'ensemble du Gouvernement, nous sommes évidemment mobilisés pour lutter contre toutes les formes de discrimination dans l'accès au logement, en particulier celui des femmes, notamment dans les situations de séparation.

En décembre dernier, nous avons signé une charte de non-discrimination dans l'accès au logement privé avec la Fnaim – Fédération nationale de l'immobilier. Nous travaillons actuellement avec les autres organismes en vue de signer avec elles le même type de charte de non-discrimination, laquelle comprendra une formation des agents immobiliers.

Comme vous l'avez rappelé, lors d'un changement de logement pour cause de procédure de divorce, il faut produire un document de non-conciliation. Il est difficile de changer la réglementation existante en raison du risque d'abus ; néanmoins, nous travaillons avec les ministères concernés à simplifier les démarches administratives de nos concitoyens et de nos concitoyennes.

Pour les situations les plus graves, celles de violence, il existe évidemment des dispositifs d'hébergement d'urgence auxquels nous sommes très attentifs. Plus de 10 000 places ont été ouvertes, et la Première ministre a annoncé il y a peu 1 000 places supplémentaires pour l'année 2023. C'est un gain important, même s'il n'est pas suffisant pour régler tous les problèmes de décohabitation dans les cas que vous indiquez.

Les difficultés dont vous parlez étant accentuées par le manque de logements, c'est aussi à la production de logement que nous devons continuer de travailler. Je peux vous assurer de notre mobilisation complète sur le sujet.