Monsieur le ministre délégué chargé des transports, chaque année, en France, 48 000 personnes décèdent prématurément en raison de la pollution. À lui seul, le secteur des transports produit 30 % des émissions polluantes. Pour lutter contre ce drame humain et écologique, notre pays dispose d'un outil formidable : le fret ferroviaire public. Or cet outil est menacé de disparation par des logiques libérales qui donnent la priorité à des objectifs de rentabilité au détriment de l'urgence environnementale.
Nous avons appris que, le 18 janvier 2023, la Commission européenne a lancé une enquête approfondie pour déterminer si l'entreprise Fret SNCF a bénéficié d'aides publiques allant à l'encontre de la fameuse concurrence libre et non faussée. Cette enquête a été encouragée par la procédure de filialisation de la SNCF, issue de la réforme du ferroviaire de 2018, que les cheminots ont massivement combattue.