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Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mardi 2 mai 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Politique de l'emploi
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
La loi d'août 2022 que j'ai évoquée prévoit l'obligation d'ouvrir des négociations salariales chaque fois qu'un minimum conventionnel devient inférieur au Smic. Je réunirai prochainement le comité de suivi des négociations salariales, précisément pour garantir la bonne application de cette mesure et l'ouverture des négociations salariales branche par branche.
Le troisième outil est l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur, signé par les trois organisations patronales et par quatre des cinq organisations syndicales représentatives. Il vise, là encore, à faciliter les dispositifs de partage de la valeur. Nous vous proposerons, dans les prochaines semaines, de le transposer de manière intégrale et fidèle.
