Intervention de Jean-François Carenco

Madame Battistel, nous partageons bien des souvenirs anciens !

Le volet de soutien à l'investissement du plan Avenir montagnes – 300 millions d'euros au total – est financé à parts égales par l'État et les régions. Le volet d'ingénierie du plan consiste en une enveloppe additionnelle de 31 millions, entièrement financée par l'État, avec le concours de l'ANCT – Agence nationale de la cohésion des territoires –, d'Atout France et de la Banque des territoires.

Malgré les crises que vous avez évoquées, le Gouvernement a tenu ses engagements en déployant l'intégralité des crédits prévus en faveur des territoires de montagne, soit 150 millions d'investissements en faveur de projets locaux, le financement de soixante-deux chefs de projet dédiés et 10 millions alloués aux mobilités innovantes et de proximité en montagne.

Dans la perspective du dernier Conseil national de la montagne, réuni en février 2023, le Gouvernement a sollicité les régions afin qu'elles fassent connaître l'état de leurs contributions au plan Avenir montagnes, eu égard à leurs engagements. En effet, contrairement au Gouvernement, les régions n'étaient pas tenues par une obligation de décaissement des crédits au 31 décembre 2023. Au 28 avril 2023, nous estimons que 77 des 150 millions prévus par les régions ont été effectivement engagés. Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, qui m'a demandé de la représenter, a donc saisi Carole Delga, présidente de Régions de France, ainsi que l'ensemble des présidents de région, afin que les engagements financiers soient tenus et que les crédits soient engagés dans les prochains mois.

Toutefois, sans attendre la réalisation intégrale du plan, la Première ministre a chargé votre collègue Joël Giraud, ancien ministre et député des Hautes-Alpes, d'une mission ayant pour objet les nouveaux enjeux du développement des territoires de montagne. Il s'agit de définir les conditions et les possibilités du développement économique des territoires et de faire des propositions nouvelles pour que les territoires de montagne parviennent à mieux mobiliser les outils d'aménagement du territoire et les fonds de cohésion. Sur la base de cette mission et d'une évaluation plus large du plan Avenir montagnes, le Gouvernement se posera la question d'une prolongation de ce dispositif de soutien.

Pour ce qui est de la réaffectation des crédits non consommés, l'honnêteté m'oblige à dire que je n'ai pas la réponse dans le papier qu'on m'a transmis, mais je vous la communiquerai dans la semaine à venir.