Intervention de Geneviève Darrieussecq

Je sais les problèmes de densité médicale dans votre département du Gers que je connais bien. Il est vrai que la négociation d'une nouvelle convention entre l'assurance maladie et les organisations syndicales représentatives des médecins libéraux n'ayant pu aboutir à un accord, c'est un règlement arbitral qui a été élaboré dans l'attente d'une prochaine négociation.

Dans ce contexte, on a pu observer, dans certains territoires, la remise en cause par certains médecins de leur conventionnement avec l'assurance maladie. Le Gouvernement, et le ministre François Braun en particulier, sont très attentifs à ce phénomène, même s'il reste très minoritaire. À moyen terme, il ne fera qu'isoler les professionnels qui font le choix de se mettre en marge du système de santé.

Le Gouvernement a indiqué son intention d'approuver le règlement arbitral car il contient justement plusieurs dispositions qui faciliteront l'accès aux soins. D'abord, il conforte la volonté de libérer du temps médical en simplifiant les modalités de recrutement des assistants médicaux, partiellement financés par l'assurance maladie, et en ouvrant les critères d'éligibilité à davantage de professionnels. Ce règlement propose par ailleurs de valoriser à 60 euros, au lieu de 25, la première consultation réalisée par un médecin acceptant de devenir le médecin traitant d'un patient en ALD. Cette mesure vise à soutenir l'engagement des médecins au bénéfice des patients qui ont besoin d'un suivi régulier.

Le règlement permet aussi de pérenniser les dispositions mises en place durant l'été 2022 dans le cadre de la mission flash sur les urgences et les soins non programmés : la majoration de 15 euros pour les soins non programmés adressés par le Samu et la rémunération au taux horaire de 100 euros des médecins libéraux régulateurs. Il permettra en outre de conforter la prise en charge des personnes fragiles, en prévoyant une revalorisation du forfait patientèle médecin traitant pour les patients en ALD et ceux âgés de plus de 80 ans. Enfin, une revalorisation de 1,5 euro du tarif de consultation est prévue, ce qui représente une hausse de 6 %.

Toutes ces mesures ont vocation à permettre la continuité d'un accès égalitaire aux soins. Elles viennent compléter les actions déjà engagées par ailleurs par le Gouvernement. Le ministre François Braun sera aussi attentif à ce que les partenaires conventionnels puissent, dans les prochaines semaines, échanger sur les modalités, le calendrier et les axes d'une possible reprise des négociations, pour apporter aux professionnels et à nos concitoyens des réponses qui aillent au-delà du règlement arbitral. Le Gouvernement réaffirme son attachement au système conventionnel et au dialogue avec les partenaires sociaux.