Intervention de Roland Lescure

Je vous prie d'excuser l'absence de M. Attal, qui m'a chargé de répondre à votre question importante sur les conditions de versement de l'indemnité de résidence – lesquelles sont, vous l'avez dit, définies par décret. Cette aide, destinée à compenser les différences de coût de la vie selon les lieux d'exercice des agents publics, est attribuée en fonction d'un zonage déterminé selon des critères établis par l'Insee, qui sont communs à l'ensemble de la fonction publique ; il ne peut donc y être dérogé pour tenir compte de la situation particulière d'un établissement pénitentiaire, comme celui d'Annœullin auquel vous faites référence. En toute hypothèse, l'augmentation que vous demandez appellerait une actualisation de la base de l'Insee, dans la mesure où depuis 2001, la possibilité pour les communes d'être périodiquement reclassées n'existe plus et où la prise en compte des modifications de la composition des agglomérations urbaines existantes et de la création de nouvelles agglomérations n'est prévue qu'après chaque recensement général de la population effectué par l'Insee. L'administration n'a donc plus, malheureusement, la possibilité matérielle d'actualiser le classement des communes dans les trois zones d'indemnités de résidence, ce qui peut, je le reconnais, paraître incongru. Conscients du problème, nous engageons des travaux en lien avec ceux, plus généraux, portant sur l'attractivité de la fonction publique. Ils donneront lieu à la concertation nécessaire avec les organisations syndicales et les employeurs publics, pour remettre à plat ce zonage.