Intervention de Victor Catteau

Comme vous le savez, les agents pénitentiaires perçoivent une indemnité de résidence, soit une aide financière destinée à tenir compte des variations du coût de la vie selon les zones géographiques, qui fait partie intégrante de leur rémunération et est calculée en fonction de la commune d'affectation.

Or dans certaines communes, comme celle d'Annœullin, dans ma circonscription, les agents pénitentiaires n'en bénéficient pas, alors qu'ils y ont droit. Alors que cette commune a rejoint la métropole européenne de Lille en 2020, le montant de l'indemnité de résidence des agents de son centre pénitentiaire est maintenu à 0 %, alors qu'il devrait être revu à la hausse. Outre qu'elle est profondément injuste, une telle situation contrevient au décret du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires qui dispose que « les agents affectés dans une commune faisant partie d'une même agglomération urbaine multicommunale délimitée lors du dernier recensement de population effectué par l'Institut national de la statistique et des études économiques bénéficient du taux le plus élevé applicable au sein de ladite agglomération ». Il n'est pas normal que ces agents pénitentiaires qui, je le rappelle, accomplissent une mission essentielle pour la société, en veillant à la bonne exécution des peines prononcées par la justice, ne perçoivent pas une rémunération juste et équitable.

Pour mettre fin à cette terrible injustice, je demande au ministre délégué chargé des comptes publics, M. Attal, si une actualisation prochaine des bases de données de l'Insee est prévue. Celle-ci, espère-t-on, mettra un terme à ce retard plus que dommageable pour les agents pénitentiaires d'Annœullin ; elle mettra peut-être en lumière un problème similaire dans d'autres communes qui n'aurait pas été signalé.