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Intervention de Olivier Klein

Séance en hémicycle du mardi 2 mai 2023 à 9h00
Questions orales sans débat — Actualisation des zones d'indemnités de résidence dans les territoires frontaliers

Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement :

Je vous prie d'excuser l'absence du ministre de la transformation de la fonction publiques, Stanislas Guerini, avec qui nous travaillons sur ces questions et qui m'a chargé de répondre en notre nom à tous deux. Vous soulevez la question cruciale du déficit d'attractivité qui affecte les trois versants de la fonction publique dans tous les territoires, mais particulièrement dans le pays de Gex, que vous représentez, en raison de sa proximité avec la Suisse. En effet, le coût prohibitif des loyers et la concurrence créée par les salaires plus élevés de l'autre côté de la frontière y empêchent certains services publics, pourtant essentiels à nos concitoyens, de recruter et de fidéliser des agents.

Stanislas Guerini est particulièrement attentif à cette question et a d'ailleurs eu l'occasion d'échanger avec vous-même et les autres parlementaires élus dans cette zone frontalière. Il a ainsi annoncé une concertation dans les territoires avec l'ensemble des acteurs concernés pour trouver des solutions concrètes ; elle se tiendra d'ici à l'été. Nos services travaillent déjà sur deux axes : le zonage des indemnités de résidence, selon une logique de différenciation territoriale que M. Guerini promeut dans le cadre du chantier de refonte de l'accès aux carrières, des parcours professionnels et de la rémunération dans la fonction publique ; la facilitation de l'accès des agents publics à un logement proche de leur lieu d'exercice, qui sera particulièrement utile dans le pays de Gex compte tenu du montant des loyers.

M. Guerini et moi-même défendons ensemble ce projet, qui implique la mobilisation de tous les ministères et des collectivités territoriales. Nous investiguons plusieurs outils relatifs aux baux, à la construction de nouveaux logements ou encore au bon partage de l'information. Le Gouvernement est donc au travail pour rendre la fonction publique plus forte, plus attractive, et promouvoir un service public ambitieux, au service de nos concitoyens dans tous les territoires.

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