Intervention de Olga Givernet

Dans nos territoires frontaliers avec la Suisse, on manque de professeurs. Nous manquons aussi de postiers, d'agents publics, de commerçants, de soignants et de personnels en général. La vie y est chère et les loyers sont inaccessibles pour une partie de la population si l'on veut se loger dignement. Nous souffrons d'un problème d'attractivité. L'État a du mal à recruter et à retenir les agents. Ceux qui s'installent voient leur niveau de vie chuter et beaucoup se retrouvent mal logés, trop riches pour le logement social, pas assez pour un parc privé sous tension.

Pourtant, il existe un outil pour compenser les différences de niveaux de loyer : les indemnités de résidence. Cet instrument ne fonctionne pas aujourd'hui. Les zones d'indemnités de résidence n'ont pas été actualisées depuis plus de vingt ans. Il en résulte une divergence entre l'évolution du coût de la vie et l'indemnité de résidence. Un exemple : dans ma circonscription de l'Ain, la commune de Ferney-Voltaire affiche des loyers proches de 20 euros le mètre carré, contre 13 à Toulon. Pourtant, les fonctionnaires affectés à Toulon touchent une indemnité au niveau maximal, alors que ceux affectés à Ferney-Voltaire ne touchent rien.

Par deux fois, sous la précédente législature, j'ai demandé la révision des indemnités de résidence. Par deux fois, on m'a répondu que la refonte du système devait s'inscrire dans une réforme globale de la politique de rémunération de l'État. Plusieurs rapports publics soulignent les fortes disparités territoriales en matière d'attractivité. Ainsi, en mars 2022, les travaux de la conférence sur les perspectives salariales de la fonction publique ont cité explicitement le territoire du Genevois français de l'Ain et la Haute-Savoie.

Dès le début de la législature, nous avons alerté M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques. Il m'a reçue avec mes collègues haut-savoyards et il nous a écoutés. Je remercie le Gouvernement. Pouvez-vous nous exposer les pistes retenues par celui-ci pour améliorer l'attractivité de nos territoires frontaliers avec la Suisse et aider nos fonctionnaires face à la vie chère ? Une réforme du système des indemnités de résidence est-elle prévue et à quelle échéance ?