Intervention de Mickaël Bouloux

En octobre dernier, je vous avais interrogé sur la dramatique situation des enfants à la rue et sur la nécessité de rétablir les 14 000 places d'hébergement d'urgence que vous aviez voulu supprimer dans le projet de loi de finances pour 2023. En Ille-et-Vilaine, département de ma circonscription, le nombre de places d'hébergement d'urgence a augmenté depuis le début de l'année. À la suite de vos engagements, monsieur le ministre délégué, il faut le souligner, il y a eu de nouvelles prises en charge à l'hôtel et dans les centres d'hébergement d'urgence pour les familles. Une cellule de veille pour mettre à l'abri les familles et les enfants laissés à la rue a aussi été mise en place.

La fin de la trêve hivernale est toutefois source d'inquiétudes. Des familles pourraient être contraintes de retourner dormir dans la rue ou dans des abris de fortune. À Rennes, 300 personnes, dont près de 200 enfants, seraient concernées. Nul besoin d'expliciter qu'un retour à la rue aurait inévitablement des conséquences dramatiques. À la fin de la trêve hivernale s'ajoute le commencement du desserrement parisien en prévision des Jeux olympiques et paralympiques. Le corollaire de cette décision du Gouvernement est la hausse des besoins d'hébergement d'urgence en dehors de Paris, notamment en Bretagne.

Quelles mesures comptez-vous prendre pour protéger l'ensemble des enfants et leurs familles en été comme en hiver ? Plus concrètement, allez-vous attribuer les nécessaires crédits complémentaires pour l'hébergement d'urgence ? Ils sont attendus. Une cohérence de vos engagements est indispensable face à l'urgence humanitaire que connaît la France. La remise à la rue des enfants serait une véritable honte !

Il m'est impossible d'évoquer les problématiques relatives à l'hébergement d'urgence sans mentionner les valeurs de solidarité et d'humanité que défend le tissu associatif. En plus de contribuer au développement solidaire des territoires, les associations concourent à garantir le principe de dignité humaine. Que serait la France sans ses associations ? Alors que toute personne a droit à des conditions d'accueil décentes et à un hébergement digne, ce sont les associations qui, le plus souvent, pallient les manquements de l'État en remplissant des obligations qui relèvent pourtant de sa compétence.

Face à une telle implication du monde associatif, il importe que le Gouvernement s'interroge sur la pertinence du régime fiscal qu'il fait peser sur les associations, en particulier dans un contexte de saturation de l'hébergement d'urgence. La fragilité financière des associations pourrait en effet mettre en péril leurs actions, voire leur existence. Envisagez-vous de faire évoluer le régime subventionnel et fiscal applicable à ces associations ?