Intervention de Olivier Klein

Vous avez raison, c'est moi-même qui ai employé cette expression, le logement risque d'être une bombe sociale dès le mois de novembre et nous travaillons d'arrache-pied pour éviter cette crise.

Les prélèvements obligatoires liés au logement se sont élevés à 88 milliards d'euros en 2021, près d'un tiers de cette somme étant des dépenses de TVA portant sur les charges liées à l'occupation ou aux investissements en logement.

La politique du logement bénéficie néanmoins d'un soutien spécifique et les aides fiscales demeurent très importantes. Avec plus de 14 milliards de dépenses fiscales en 2023, il s'agit même d'une politique particulièrement redistributive. Ces dépenses soutiennent une grande variété d'agents économiques, qu'il s'agisse des professionnels de la construction et de l'immobilier, des acteurs du logement social ou des particuliers.

La stratégie nationale est désormais orientée vers la conciliation des objectifs de sobriété foncière et de décarbonation, tout en répondant au besoin évident de logement de nos concitoyens. Elle se concrétise par des dispositifs soutenant la rénovation, comme l'éco-PTZ – éco-prêt à taux zéro – ou le mécanisme de déficit foncier, dont je rappelle que le plafond est doublé jusqu'en 2025 pour les propriétaires bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique de leur logement mis en location.

Les locataires bénéficient également d'un soutien massif grâce au dispositif des aides personnalisées au logement (APL), avec plus de 15,4 milliards d'euros de prestations versées en 2022 à plus de 5,8 millions de ménages – les APL ayant d'ailleurs été revalorisées de manière anticipée le 1er juillet dernier.

L'impératif de rénovation s'applique à l'ensemble du parc de logements, privé ou social. C'est bien sûr un enjeu de lutte contre le changement climatique, mais également d'amélioration de la qualité des conditions de vie de nos concitoyens et de protection de leur pouvoir d'achat.

Le Gouvernement est au rendez-vous de cette ambition, avec des niveaux de soutien financier sans précédent. Ainsi, pour 2022, 4,6 milliards de subventions directes ont été distribuées aux particuliers pour la rénovation énergétique de leurs logements, à travers les dispositifs MaPrimeRénov' – plus de 3 milliards au total – et les certificats d'économie d'énergie – 1,5 milliard. Les travaux de rénovation énergétique bénéficient également d'une TVA réduite à 5,5 %, qui a représenté en 2022 un soutien additionnel de près de 2 milliards.

Enfin, les travaux du Conseil national de la refondation, qui ont notamment pour objectif d'orienter au mieux le soutien au logement dans ses trois dimensions économique, sociale et environnementale, donneront lieu à une restitution le 9 mai prochain.