Intervention de Emmanuel Maquet

Vous le savez, la crise du logement est la prochaine bombe sociale. Il est déjà le premier poste de dépense des ménages et son coût n'est pas près de diminuer, notamment dans les zones en tension telles que les agglomérations ou, comme chez moi, le littoral.

Les causes sont nombreuses, mais l'une de celles dont on parle trop peu est le maquis des prélèvements et des normes pesant sur l'habitat, et plus particulièrement sur l'habitat locatif. Impôt sur le revenu, contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), taxe foncière, impôt sur la fortune immobilière (IFI), contribution sociale généralisée (CSG), contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), ou encore droits de mutation : toutes ces charges se cumulent et peuvent porter le taux réel d'imposition des investisseurs locatifs à plus de 70 %.

À ces prélèvements directs, il faut ajouter les charges indirectes que sont l'audit énergétique obligatoire et l'interdiction des passoires énergétiques, sans oublier le plafonnement des loyers, qui s'applique à ce jour dans vingt-quatre communes. Enfin, le zéro artificialisation nette et la disparition du dispositif Pinel viennent compléter le tableau.

Le but de mon propos n'est pas de critiquer ces contraintes en tant que telles. Nous le savons, elles financent les services publics et le modèle social français auquel nous tenons, et contribuent à la transition environnementale, qui est impérative. Mais la priorité des Français, avant de se loger vert ou de se loger vertueux, est de se loger tout simplement.

Quand on veut lutter contre le tabac, on crée des taxes sur le tabac. En ce qui concerne le logement, l'accumulation des prélèvements obligatoires envoie le même message aux investisseurs : surtout, n'investissez pas dans le logement, ne rénovez pas, ne faites pas de locatif, car en France, vous serez taxés comme nulle part ailleurs ! Si l'on continue comme cela, la pénurie de logements s'accélérera et, avec elle, l'inflation déjà amorcée du coût du logement et donc des loyers.

Alors que vous prévoyez, sauf erreur de ma part, d'annoncer des mesures pour le logement mardi prochain, allez-vous fusionner, exonérer, alléger, bref simplifier ce maquis qui entraîne actuellement une grave crise du logement dans notre pays ?