Intervention de Philippe Gosselin

Nous abordons une semaine de contrôle du Gouvernement et dès les premières minutes, le ministre concerné n'est pas là… Vous êtes naturellement le bienvenu, monsieur le ministre délégué chargé de la ville et du logement, mais tout de même ! Bref, passons.

Dans le Centre Manche, le Point fort environnement est un syndicat mixte qui traite les déchets de 120 000 habitants, cela grâce à un réseau de déchetteries, un centre d'enfouissement, une usine de méthanisation – d'ailleurs à l'arrêt pour malfaçons – et un centre de tri. Depuis des années, il souffre d'une dette abyssale de plusieurs dizaines de millions d'euros, liée à des emprunts toxiques alors bien vendus par des établissements bancaires, il faut le rappeler.

En effet, la dette a doublé après la crise financière de 2008 et l'explosion de la parité euro-franc suisse. Malgré une renégociation, malgré les efforts du syndicat lui-même – et je salue la volonté, le travail de ses élus, je reconnais l'aide importante de l'État –, la situation reste délicate. Les collectivités adhérentes ont dû augmenter leur contribution et cela s'est répercuté en grande partie sur les contribuables et sur les usagers.

Sans cette dette toxique, le syndicat mixte se porterait bien. Plusieurs options sont possibles pour l'aider ainsi que les collectivités concernées.

Ce peut être la prolongation de l'aide de l'État au-delà de 2028, afin de préserver les budgets nécessaires aux investissements, encore très difficiles à financer, et ainsi maintenir voire développer le Point fort environnement – autrement dit, une sorte de mesure conservatoire.

Ce peut être la mise à contribution solidaire des banques afin de solder les emprunts toxiques, car elles continuent de s'enrichir de façon scandaleuse. Le cadre juridique de la loi de finances pour 2014 – qui, étonnamment, vise à réduire la responsabilité de ces établissements – pourrait être utilement modifié dans ce sens.

Ce peut enfin être un cantonnement des dettes, à prévoir dans un prochain texte de loi – ne parle-t-on pas beaucoup de décentralisation ?

Malgré plusieurs alertes, malgré un travail important des élus, je le redis, des collectivités, et même d'un collectif citoyen qui s'est constitué il y a peu, de nombreuses questions restent en suspens. Je souhaite donc savoir sous quelles formes le Gouvernement entend prolonger l'accompagnement des collectivités qui demeurent en difficulté – le Point fort environnement en particulier.