Intervention de Olivier Klein

Chaque année, 21 000 hectares d'espaces agricoles, naturels et forestiers sont consommés en moyenne en France, soit près de cinq terrains de football par heure. Ce phénomène a des conséquences non seulement écologiques – érosion de la biodiversité, aggravation du risque de ruissellement, limitation du stockage du carbone –, mais aussi socio-économiques – coût des équipements publics, augmentation des temps de déplacement et de la facture énergétique des ménages, dévitalisation des territoires en déprise, diminution du potentiel de production agricole, etc.

La France s'est donc fixé l'objectif d'atteindre zéro artificialisation nette des sols en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers d'ici à 2030. Pour la première décennie, l'objectif est de réduire la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers, définie comme « la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés ».

En tout état de cause, l'objectif zéro artificialisation nette n'emporte pas l'arrêt de toute construction. Cette trajectoire progressive est à décliner dans les documents de planification et d'urbanisme.

Vous m'interrogez sur le cas spécifique des nouvelles serres qu'un agriculteur pourrait vouloir installer. Vous le savez, seuls les châssis et serres dépassant 2 000 mètres carrés de surface et une hauteur de 1,80 mètre sont soumis à un permis de construire. En dessous de ces seuils, les serres de moins de 1,80 mètre ne sont soumises à aucune procédure et les serres de moins de 2 000 mètres carrés et de plus de 1,80 mètre sont soumises à une simple déclaration préalable.

Les serres agricoles ne seront donc pas considérées comme emportant une consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers, sauf si elles sont intégrées dans un espace urbanisé, et ce jusqu'en 2031. En revanche, à compter de 2031, tout bâti sera considéré comme une surface artificialisée au-delà d'un seuil réglementaire. Les serres ne devraient représenter qu'un flux très modeste à l'échelle d'une commune.

Enfin, au-delà des jalons fixés pour l'application de cette grande ambition collective et de la comptabilisation des surfaces, le Gouvernement a proposé à plusieurs reprises de garantir que toutes les communes rurales bénéficient d'une possibilité de construction, en particulier lorsqu'elles ont peu construit par le passé. Des propositions de loi sont en cours de discussion sur ce sujet au Parlement.