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Intervention de Marie-France Lorho

Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-France Lorho :

On constate la recrudescence d'un phénomène émeutier qui modifie le déroulement des cortèges de manifestations dans les villes de France. La stratégie de manifestation est affectée par une logique d'affrontement du fait de groupes de casseurs. Ces manifestants violents vont au contact et attaquent les policiers. L'objectif des individus radicalisés est de pousser à bout le policier, jusqu'à provoquer chez lui une réponse mal proportionnée. Il faut donc adapter la stratégie des forces de l'ordre à cette réalité, car la confrontation brutale ne fait qu'augmenter le degré de violence de part et d'autre et ouvre le champ à tous les débordements.

On ne peut se satisfaire du détournement du droit fondamental de manifester, ni de l'antagonisme croissant entre deux parties de la population. Les désordres causés par les groupes factieux devraient être systématiquement et effectivement réprimés, afin de dissuader tout passage à l'acte violent contre les forces de l'ordre. À Paris, 76 % des individus interpellés depuis le 15 mars à l'occasion du mouvement social n'ont pas été poursuivis. Parmi ceux qui l'ont été, certains ont vu leur procès renvoyé à une date ultérieure ou ont été relaxés. Les policiers interpellent, mais il n'y a pas de poursuite pénale. Cette absence de réponse pénale fait le lit de l'ultraviolence impunie dirigée contre la police.

Pensez-vous que la communication entre les services de votre ministère et ceux du ministère de la justice pourrait être améliorée, afin d'assurer un meilleur suivi entre les interpellations policières et les poursuites judiciaires ?

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