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Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

L'Assemblée nationale a établi un état des lieux des pratiques et des doctrines du maintien de l'ordre lors de la précédente législature. La liberté de manifester, droit fondamental, doit être conciliée avec la nécessaire préservation de l'ordre public. Plusieurs enjeux sont identifiés.

Une formation de base au maintien de l'ordre doit d'abord être assurée pour tous les agents. Il faut aussi reprofessionnaliser les forces spécialisées, en distinguant les techniques de déploiement en cas de violences urbaines et en cas de manifestations. Le schéma national du maintien de l'ordre doit être actualisé aussi souvent que possible et faire l'objet d'une concertation avec les syndicats de police, les organisations susceptibles d'appeler à manifester et les associations en charge des droits et libertés, comme le Défenseur des droits ou la Commission nationale consultative des droits de l'homme. Un contrôle interne et externe doit être mené pour éviter les dérives. Il faut aussi informer le Parlement et nouer des liens avec le monde universitaire, en toute transparence.

Quelles sont vos priorités ? Pourriez-vous transmettre un calendrier des actions que vous entendez mener ?

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