Intervention de Gérald Darmanin

Vous avez raison, les gendarmes ont peur, eux aussi – ce sont des pères et mères de famille. Oui, on protège Mme Tondelier, comme on l'a fait pour M. Mélenchon et d'autres personnes qui se sentent menacées. On protège des élus de gauche, de la NUPES, y compris avec des membres du service de la protection (SDLP). Certaines personnes ne veulent pas être protégées, mais autant que faire se peut, les parlementaires, les hommes et les femmes politiques sont protégés par la police de la République.

À Paris, il y a quelques mois, nous avons par exemple protégé Mme Coffin, qui était l'objet d'insultes et de menaces inacceptables. J'ai aussi eu un long échange avec Mme Rousseau, ainsi qu'avec Mme Panot et d'autres parlementaires.

S'agissant des services de secours, je redis qu'en droit, les organisateurs de manifestations en sont responsables. Mais devant leur absence de réponse à des demandes répétées, treize véhicules du service départemental d'incendie et de secours ont été mobilisés, soit quarante et un sapeurs-pompiers, trois équipes médicales avec trois médecins de la gendarmerie nationale, cinq Smur, deux hélicoptères – un du Smur, un de la gendarmerie nationale. Pour une préfète qui avait interdit la manifestation et qui rappelait aux organisateurs leur responsabilité, avouez que c'était un dispositif important.

Monsieur Guitton, vous avez raison de dire qu'il manque des policiers et des gendarmes mobiles. La Lopmi y répond. Vous déplorez que seulement quatre CRS et sept escadrons de gendarmes mobiles soient créés. Ce n'est pas si mal, puisque ce sont des unités de CRS qui comptent 200 policiers, sur le modèle de la CRS 8, et qui sont très mobiles – car la mobilité est ce qui manque le plus justement aux unités mobiles actuelles. Quant aux sept unités de gendarmes mobiles, c'est ce que souhaitaient les forces. Elles seront finalisées dès cette année : sept demi-unités de force mobile seront prêtes dès juin, le reste en octobre. À cette date, trois unités de CRS auront été entièrement créées et la quatrième le sera en mars.

En 2017, nous avons commencé par augmenter les effectifs dans les CRS, pour revenir à quatre sections. Nous avons aussi fait un choix stratégique, celui d'augmenter de 4 000 le nombre de policiers et de gendarmes à la DGSI et dans le renseignement territorial, car la priorité allait à la lutte contre le terrorisme. Nous avons vu récemment que la menace subsiste, avec l'interpellation hier soir d'un adolescent qui aurait pu projeter un attentat. Si nous avons déjoué une quarantaine d'attentats depuis 2017, c'est grâce aux services de renseignement. La lutte contre menace terroriste étant plus importante que le simple maintien de l'ordre public, la priorité allait au renseignement.

Madame Martin, il est faux de dire que toutes les manifestations ont été interdites dans les Deux-Sèvres. À Melle, entre 5 000 et 6 000 personnes ont défilé. La manifestation pacifique contre les bassines était donc possible, à côté de Sainte-Soline. Juste en face des bassines en revanche, vu ce qui s'était passé il y a six mois, la manifestation a été interdite.

Non, contrairement à ce qui a été dit, on n'a pas le droit de manifester lorsque la manifestation est interdite. L'obligation de déclaration préalable d'une manifestation est prévue depuis 1935 à l'article L. 211-1 et suivants du code de sécurité intérieure. Organiser une manifestation non déclarée ou interdite constitue un délit au sens de l'article 431-9 du code pénal, puni de six mois d'emprisonnement. Participer à une manifestation interdite constitue une infraction, punie d'une amende de quatrième classe. Quant à l'article 431-3 du code pénal – je vous invite à rechercher qui l'a introduit – il dispose : « Constitue un attroupement tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l'ordre public. » Ces dispositions permettent aux forces de police d'intervenir et d'interpeller des personnes. C'est pour cela qu'il n'est pas possible de dire que nous avons fait des interpellations préventives, sans aucun délit. Si vous pensez que le droit est inadéquat, n'hésitez pas à le changer, vous êtes le législateur. Il ne me revient pas de le faire : je ne fais qu'appliquer le droit.

Enfin, monsieur Mendes, il ne me revient pas de juger les parlementaires : je ne suis pas la police des assemblées. Je vous encourage cependant à évoquer les faits que vous avez rappelés, car j'ai vu des choses très choquantes.