Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Si on était resté au jugement de première instance, le projet de semi-liberté aurait été accepté. Vous savez également qu'il existait des contestations juridiques quant au motif qui a fondé cet appel, à savoir le trouble à l'ordre public. Pour preuve, la Cour de cassation est intervenue ensuite à cet égard.

En ce qui me concerne, je ne situe pas l'acharnement au niveau de l'administration pénitentiaire. Je dis simplement qu'il y a une extrême cohérence d'un certain nombre d'outils, notamment les appels systématiques du parquet sur cette question de trouble à l'ordre public qui, in fine, a été débouté, mais après un drame dont on se serait bien passé.

Je ne conteste pas qu'il y ait eu un jugement en appel, ni un jugement en Conseil d'État. Je dis simplement que vous ne pouviez pas ne pas savoir – en tout cas, le Premier ministre et son cabinet ne pouvaient pas ignorer – que l'idée selon laquelle le rapprochement de ces individus aurait causé un trouble à l'ordre public était contestée. Nous étions remontés contre le caractère systématique des appels du PNAT, fondés, de surcroît, sur des notes de la Sdat qui, sur la notion du trouble à l'ordre public, étaient, selon nous, lunaires au regard de la situation effective. Lorsque je dis « nous », je ne parle pas que de moi et de ceux qui partagent mes options politiques ; je pourrais parler aussi de M. Marcangeli, qui s'oppose à nous politiquement, et de représentants d'autres sensibilités politiques.