Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Vous avez été le directeur de l'administration pénitentiaire de 2017 à 2021, une période très importante pour nos travaux. À plusieurs reprises, des demandes concernant les détenus corses ont été formulées, qui portaient sur la levée du statut de DPS et le transfèrement de ces détenus : je souhaiterais que vous reveniez sur la manière dont ces demandes ont été gérées politiquement. Ces années sont également cruciales pour comprendre la genèse de l'acte, en revenant sur le parcours de Franck Elong Abé.

Vous avez parlé d'effet de groupe concernant les détenus basques. Mme Belloubet, avec qui vous avez formé un couple administratif et politique lorsqu'elle était garde des Sceaux, a également évoqué les détenus basques au cours de son audition, lorsque nous lui avons demandé s'il y avait eu une gestion politique du commando dit Érignac. Elle a d'abord rappelé qu'elle avait été interpellée à ce sujet par les députés et les autorités politiques corses, qu'elle avait reçu la famille Érignac, à la demande de celle-ci, en 2017, lorsque, je cite, « des rumeurs » de libération anticipée ont circulé, que des réunions et des entretiens avaient lieu, mais qu'elle n'avait reçu aucune instruction particulière. Elle en est ensuite venue à la question des détenus basques et a déclaré : « Nous avons beaucoup travaillé avec les associations représentant les familles espagnoles et françaises des personnes assassinées par l'ETA. Peu à peu, la résilience s'est construite, et nous avons pu faire accepter des rapprochements de détenus basques. Sans rien oublier de ce que la famille Érignac et la France ont enduré avec l'assassinat du préfet, un travail a été effectué, notamment avec la famille Érignac, et il méritait d'être conduit. »

À la fin de son audition, elle a ajouté : « En tant que ministre, je n'étais pas informée de la situation des 225 DPS. L'administration pénitentiaire avait délégation pour traiter ce sujet. En revanche, j'étais informée de la situation de M. Colonna et des détenus basques. En effet, à ces détenus étaient liés des enjeux politiques autres, qui méritaient une considération particulière. Il ne s'agissait pas de prisonniers politiques, mais à leur détention étaient liés des enjeux plus larges. »

Vous avez dit que les détenus basques posaient un problème de groupe, de trajectoire et de résilience, si je traduis bien vos propos. Si j'ai bien compris ce que nous a dit Mme Belloubet, il semble qu'il y ait eu un début de travail, encore balbutiant, pour faire comprendre et permettre d'appréhender de manière différente la question du rapprochement de ces détenus. Cela renforce l'idée qu'il y avait eu, jusque-là, un traitement particulier de ces détenus, compte tenu de la nature de l'acte qu'ils avaient commis. S'agissant du rapprochement, il y avait deux possibilités : soit on admettait la levée du statut DPS qui, de facto, pouvait permettre leur transfèrement, soit on aménageait le centre de détention de Borgo.

Confirmez-vous que ces détenus, en raison de critères et d'enjeux plus larges, ont fait l'objet d'un traitement à part, les autres DPS étant traités de manière plus mécanique ?