Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Mes chers collègues, nous recevons M. Stéphane Bredin, préfet de l'Indre, au titre de ses anciennes fonctions en tant que directeur de l'administration pénitentiaire, d'avril 2017 à mars 2021.

Monsieur le préfet, vous connaissez le contenu de nos travaux. Yvan Colonna a été agressé le 2 mars 2022 par l'un de ses codétenus à la maison centrale d'Arles. Franck Elong Abé présentait un profil particulier : terroriste islamiste (TIS), radicalisé (RAD).

Lorsque vous étiez directeur de l'administration pénitentiaire, Franck Elong Abé avait d'abord été incarcéré à la prison d'Alençon-Condé-sur-Sarthe. La commission pluridisciplinaire unique (CPU) de cet établissement avait préconisé son orientation en quartier d'évaluation de la radicalisation (QER), avis que n'avait pas suivi la direction de l'administration pénitentiaire (DAP). Je me réfère au rapport de l'Inspection générale de la justice (IGJ), auquel vous avez eu accès. Pourriez-vous expliquer les raisons de cette position et votre choix de faire primer l'avis des autorités judiciaires antiterroristes, qui pourtant ne liaient pas la direction de l'administration pénitentiaire ?

Au-delà des dispositions objectives prévues par les textes applicables aux détenus particulièrement signalés (DPS) qu'ils étaient alors, avez-vous reçu ou donné des instructions particulières à l'endroit d'Yvan Colonna, de Pierre Alessandri et d'Alain Ferrandi ? Il s'agit d'établir si leur détention a fait l'objet d'une gestion particulière, liée au traumatisme associé à l'assassinat du préfet Claude Érignac. Si tel a été le cas, y a-t-il eu une continuité dans la gestion de ces détenus, des demandes de levée de leur statut de DPS ou de leur transfèrement vers la Corse ? Il s'agit pour nous de savoir à quel niveau étaient traités ces dossiers et d'évaluer la prégnance des interactions politiques. Par ailleurs, notre commission cherche aussi à établir si des réflexions ont été menées – et à quel degré – pour aménager l'établissement de Borgo en vue d'y accueillir d'autres types de détenus, dont ceux-là.

Je vous prie d'excuser M. le rapporteur, qui ne peut être présent pour des raisons liées à la présidence de son groupe politique.

Monsieur le préfet, en application de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vais vous demander de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous prie de lever la main droite et de dire : « Je le jure ».