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Intervention de Stéphane Vojetta

Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Vojetta, rapporteur :

Le texte fait référence de façon très claire aux conjoints, que ce soit dans le cadre d'un mariage ou d'un PACS.

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