Intervention de Stéphane Vojetta

Je vous remercie pour votre travail de fond sur le texte : c'est vraiment de la dentelle, pour reprendre l'expression du président de la commission !

La disposition relative aux personnes sous tutelle ou curatelle s'applique, selon ma compréhension, à la famille directe : elle ne devrait donc concerner que les enfants, et non les cousins ou les oncles des agents détachés.

S'agissant de la clause territoriale, il va de soi qu'il ne serait pas très pratique, pour une personne résidant en Andorre, d'aller travailler quotidiennement en Guadeloupe, à la Martinique, à la Réunion, en Guyane ou à Mayotte.

Au sujet du stage, enfin, nous avons eu l'occasion dernièrement, avec ma collègue Nadège Abomangoli, de travailler à la définition de certains types d'activité professionnelle sur les réseaux. Le « bénéfice économique » ne se confond pas avec le salaire stricto sensu. Il est beaucoup plus large, si bien que certains aspects du stage pourraient être considérés comme un bénéfice économique, direct ou indirect. Les stages devraient donc entrer dans le cadre de cet accord, sans que cela pose de problème particulier.