Intervention de Stéphane Vojetta

Je me réjouis d'avoir l'occasion de parler de l'Andorre car ce n'est pas tous les jours que cela arrive : la principauté, si proche de nous à tant d'égards, est sans doute le moins connu de nos voisins – même le Luxembourg, représenté ici, en quelque sorte, par Philippe Guillemard, dont la circonscription est frontalière, l'est beaucoup plus…

Il m'appartient donc de vous présenter l'accord conclu par la France avec la Principauté d'Andorre concernant l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles. Cet accord, négocié à l'initiative de l'Andorre, a été signé le 4 mai 2021. Son approbation a déjà été autorisée par le Sénat ; il nous est demandé d'en faire de même.

L'Andorre est une « coprincipauté parlementaire » dont l'évêque d'Urgell – ville frontalière située du côté espagnol – et le président de la République française sont les coprinces. Elle a pour langue officielle le catalan et pour monnaie l'euro. Le pays n'appartient pas à l'espace Schengen, ce qui explique l'existence de postes-frontières, dont la traversée est problématique en cas de forte affluence. En dépit de sa taille modeste, l'Andorre est active dans les instances internationales. Elle est membre des Nations Unies et de l'Organisation internationale de la francophonie, et a déjà exercé la présidence du Comité des ministres du Conseil de l'Europe.

Nos liens avec l'Andorre sont étroits. Le système d'enseignement français y fait partie intégrante du service public, où il coexiste avec les systèmes andorran et espagnol ; 3 500 élèves environ y sont scolarisés. Pour mettre les choses en perspective, je précise que 75 000 personnes environ résident en Andorre, dont une majorité d'étrangers : Espagnols, Portugais et Français, principalement.

La France est le deuxième client et le deuxième fournisseur d'Andorre, très loin derrière l'Espagne – hélas ! –, mais devant l'Allemagne et la Chine. La vitalité de la relation bilatérale entre nos deux pays s'est traduite par la conclusion de plusieurs accords importants au cours des dernières années, notamment un traité tripartite de bon voisinage, d'amitié et de coopération incluant aussi l'Espagne, et deux accords signés en 2014, l'un de coopération et d'assistance mutuelle en matière de sécurité civile, et l'autre de coopération douanière et policière.

Un sujet compte encore plus pour les Andorrans : le soutien de la France au processus devant mener à un accord d'association avec l'Union européenne. Monaco, autre pays situé dans ma circonscription, est engagé dans le même processus, ainsi que Saint-Marin.