Intervention de Jean-Louis Bourlanges

À l'instar d'un accord similaire passé avec le Kosovo, dont nous avons récemment débattu, l'accord dont il est ici question d'autoriser l'approbation s'inscrit dans la stratégie, engagée en 2015 par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, visant à permettre aux conjoints des agents affectés à l'étranger de travailler sur place sans préjudice de leur statut diplomatique ou consulaire ou de certaines immunités associées.

Au total, plusieurs centaines de familles d'agents publics pourraient bénéficier de ce dispositif, essentiellement des conjoints – ou partenaires de pacte civil de solidarité (PACS) – de fonctionnaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Dans le cas de l'Andorre, sa portée s'annonce très limitée, puisque l'ambassade de France en Andorre et son homologue andorrane à Paris comptent chacune quatre agents expatriés, deux agents andorrans étant de surcroît en poste à Strasbourg. Autant dire que nous faisons dans la dentelle…