Intervention de Frédéric Falcon

En tant que député d'Occitanie et membre du groupe d'amitié France-Andorre, je précise qu'il est très injuste de réduire ce pays à une « Principauté supermarché ».

Le projet de loi est nécessaire car il répond à des problèmes de sécurité : comme le souligne l'exposé des motifs, les routes nationales reliant l'Andorre et la France subissent depuis plusieurs années une augmentation des risques naturels tels que les épisodes de gel puis de dégel, les glissements de blocs et les congères, qui causent des coupures régulières. Ainsi, en janvier, la circulation a été fortement perturbée sur la RN20, reliant l'Ariège à l'Andorre, à cause de conditions météorologiques difficiles. Des tirs préventifs ont été nécessaires en raison du risque d'avalanche et des coupures sont intervenues.

Celles-ci sont fréquentes, ce qui est pénalisant pour les flux de marchandises et les échanges touristiques, et certains épisodes ont été plus violents encore, portant atteinte à la sécurité des usagers. En l'espace de trente ans, une dizaine d'avalanches ont été recensées, dont quatre ont touché des véhicules et mis directement en danger les personnes. La sécurité et la prévention des accidents sont des éléments essentiels, qui démontrent le bien-fondé de l'accord : assurer la sécurité de tous nos concitoyens est une priorité.

L'accord s'inscrit également dans la logique de deux précédents accords conclus avec l'Andorre et ratifiés par le Parlement, visant à renforcer la coopération en matière de sécurité civile, d'une part, et en matière policière et douanière, d'autre part.

Toutefois, dans la mesure où la charge liée aux travaux est importante pour la France, vous nous permettrez d'émettre certaines réserves quant à la définition du programme. Compte tenu du niveau de notre dette publique, nous ne saurions accepter un manque de clarté en la matière. Dans la partie de l'étude d'impact intitulée « Objectifs de l'accord », on lit la phrase suivante : « Le programme d'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité de l'accès à la Principauté d'Andorre n'est pas encore précisément défini ». Nous souhaitons nous assurer que le programme va dans le sens des intérêts français, ce qui n'est pas clair pour le moment. Il est important de connaître le détail des améliorations et stabilisations qui seront proposées. Le Rassemblement national déterminera sa position en fonction de la réponse que vous voudrez bien lui apporter.