Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
J'émettrai un avis défavorable sur l'amendement n° 141 – là encore, les précisions seront apportées par le décret – et un avis favorable sur l'amendement n° 1164 , car il assure une lisibilité de l'offre de certifications du secteur.