Intervention de Thibault Bazin

Le texte que nous examinons est intitulé « proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France ». Il contient certes des mesures, mais il devait en prévoir d'autres afin de reconnaître, valoriser et soutenir les intervenants à domicile dans le cadre du virage domiciliaire voulu par nos concitoyens. Tel est l'objet de l'amendement n° 57 , qui vise également à améliorer le repérage des personnes en perte d'autonomie.

Ce premier amendement est le plus complet des deux, puisque le premier des trois alinéas qu'il propose d'insérer dans l'article 2 est ainsi rédigé : « L'infirmier en charge du patient en perte d'autonomie organise et coordonne la transmission des informations caractérisant les situations d'isolement aux services sociaux et sanitaires ainsi qu'aux maires. Il devient l'interlocuteur référent pour assurer le suivi de leur prise en charge dans le cadre du parcours de soins et en relation avec les autres professionnels mobilisés. »

En commission, vous m'avez fait part de certaines réserves, madame la rapporteure, et je vous ai écoutée attentivement, parce que vous connaissez bien le sujet. Vous nous avez expliqué que les infirmiers libéraux n'étaient pas les seuls professionnels à intervenir auprès des patients en perte d'autonomie.

J'ai donc prévu un deuxième paragraphe, qui deviendrait l'alinéa III de l'article 2 : « Si la prise en charge à domicile d'un patient en perte d'autonomie est effectuée par un professionnel médical ou paramédical autre que [l'infirmier], celui-ci organise et coordonne la transmission des informations » en question, dans le même but.

J'ai aussi écouté attentivement Jérôme Guedj qui, en commission, nous disait que certaines situations d'isolement ne font pas l'objet de soins ou d'accompagnement par des professionnels, et qu'il arrive qu'un tiers de confiance joue ce rôle auprès de la personne en perte d'autonomie, avec son accord. J'ai donc prévu un alinéa IV : « Si la prise en charge à domicile d'un patient en perte d'autonomie n'est effectuée ni par un infirmier […] ni par un professionnel médical ou paramédical […], un tiers de confiance peut, avec l'accord du patient, organiser et coordonner la transmission des informations caractérisant les situations d'isolement ».

L'amendement n° 57 vise ainsi vraiment à responsabiliser les intervenants à domicile, de manière à coordonner la transmission des informations relatives aux patients en perte d'autonomie.

Quant au n° 58, c'est un amendement de repli qui ne mentionne pas le tiers de confiance. Il n'évoque que les infirmiers, qui interviennent à domicile auprès de 75 % des personnes de plus de 75 ans en perte d'autonomie, ainsi que les autres professionnels concernés, dans les cas où la prise en charge à domicile n'est pas assurée par l'infirmier. Il y en a un certain nombre, employés notamment par les Saad.