Amendement N° 57 (Rejeté)

Maillon essentiel du parcours de soin et relais de premier plan des politiques de prévention au plus près des patients en perte d’autonomie, l’infirmier libéral joue un rôle cardinal dans le déploiement de la stratégie gouvernementale visant à accompagner le bien vieillir et accélérer le virage domiciliaire. À ce titre, et s’appuyant sur les informations recueillies au fil des consultations des patients en perte d’autonomie suivis à domicile, il apparaît pertinent de reconnaître leur rôle-clé en matière de prévention et de lutte contre l’isolement. Cet amendement vise à consacrer ce rôle afin de renforcer la coordination entre les professionnels de santé, les services sociaux et les dépositaires de l’autorité publique pour mieux repérer les situations d’isolement social et de perte d’autonomie grandissante.

L’ajout de cet alinéa permettrait également de renforcer l’engagement des professionnels et ce que cette inscription officielle ne ferait que formaliser une réalité d’exercice. Les infirmiers libéraux sont en première ligne auprès des patients, s’assurent de la coordination des soins, surveillent leur état de santé, évaluent leur douleur et tirent la sonnette d’alarme en sollicitant l’intervention du médecin traitant.

Les missions de service public rendues par leur exercice libéral doivent être reconnues car elles sont indissociables de ce mode d’exercice qui, par son organisation, autorise proximité, souplesse, continuité des soins, maillage du territoire. La contribution de ces professionnels au service public de santé de proximité doit être reconnue, encouragée et soutenue.

Par ailleurs, les infirmiers libéraux prennent en charge 75 % des patients de plus de 75 ans. Avec le vieillissement de la population, cette proportion tend à s’accroître et le rôle des infirmiers auprès des personnes en perte d’autonomie doit être mieux structuré et reconnu. La crise sanitaire a mis l’accent sur l’opérationnalité d’une telle mesure dans le contexte de désertification médicale que nous connaissons et de nécessité d’accroissement du temps médical. La surcharge actuelle de travail du corps médical impacte négativement le déploiement de cette stratégie. La reconnaissance et l’identification des infirmiers sur la question de la prévention et de la perte d’autonomie est de nature à potentialiser les actions de santé publique. Par le maillage territorial qu’ils opèrent, leur spécificité d’intervention au domicile des patients, les infirmiers libéraux sont un maillon incontournable du parcours de soins à domicile et doivent être reconnus comme tels.

Si donc le rôle majeur des infirmiers libéraux doit être souligné, il faut reconnaître que certains patients en perte d’autonomie sont suivis à domicile par d’autres professionnels médicaux ou paramédicaux. Dès lors, cet amendement propose de leur confier la charge d’organiser et de coordonner la transmission des informations caractérisant les situations d’isolement aux services sociaux et sanitaires ainsi qu’aux maires lorsqu’un infirmier n’a pas la charge du patient.

Cet amendement précise enfin que, dans les cas résiduels où la prise en charge à domicile d’un patient en perte d’autonomie n’est effectuée ni par un infirmier mentionné au I. ni par un professionnel mentionné au II., un tiers de confiance (facteur, gardien d'immeuble...) peut, avec l’accord du patient, organiser et coordonner la transmission des informations caractérisant les situations d’isolement aux services sociaux et sanitaires ainsi qu’aux maires. Il devient l’interlocuteur référent pour assurer le suivi de leur prise en charge dans le cadre du parcours de soins et en relation avec les autres professionnels mobilisés.